Création de Cyanotypes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES CYANOTYPES ET PHOTOGRAPHIES
1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre Mélanie COLIN aux statuts d’Artiste-Auteur et d’auto-entrepreneur, dont le siège social est établi au 1,Kermeur 29810 Brélès inscrit sous le numéro de SIRET 848 524 542 00018 et toute personne souhaitant effectuer l’achat d’une ou plusieurs création(s) (telle(s) que définie(s) ci-après) mise(s) en vente par l’Artiste dans son espace de vente (tel que ci-après défini) accessible sur le site internet www.melaniecolin.com
2 – PRODUITS
2.1 – Tous les cyanotypes mis en vente sont créés et fabriqués en France dans l’atelier Finistérien de l’Artiste. Ces produits sont des impressions originales. Aussi pour une même photographie utilisée (tous les clichés ont été pris par l’Artiste), le résultat sera différent pour chaque cyanotype en fonction de la façon dont le produit photosensible aura été appliqué, le temps d’exposition ainsi que le papier utilisé.
Les photographies mises en vente sont imprimées dans le Finistère dans la limite de 20 exemplaires chacune. Un certificat d’authenticité validé par la Fédération Française des Galeries d’Art Photographique sera signé et joint au colis.
2.2 – Les cyanotypes étant des produits artisanaux, il est possible que des coulures bleues très claires apparaissent autour de l’imprimé. Elles font parties intégrante de la création et ne pâtissent pas au rendu final. Il est également possible que des tâches bleues ou jaunes soient visibles au dos de l’imprimé, mais elles ne gêneront pas la partie visible du cyanotype. Cela est dû au processus de l’impression notamment sur le temps du rinçage.
2.3 – Il est proposé par l’Artiste un encadrement en kraft gommé pour l’ensemble des créations, réalisé par ses soins. L’option est alors à choisir lors de la commande sur la boutique en ligne.
3 – PRIX
3.1 – Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de l’encadrement s’il est choisi, des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
3.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles au Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste-Auteur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
Les produits demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au paiement complet du prix.
4 – COMMANDE
4.1 – Toute commande implique que vous acceptez entièrement l’ensemble des conditions de vente.
Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois votre commande effectuée avec l’ensemble des informations : produit, prix total et adresse de livraison.
4.2 – La disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site. Si toutefois vous avez commandé un produit non disponible, vous en serez immédiatement informé et l’Artiste procédera aussitôt au remboursement intégral de votre commande.
5 – DROITS DE RÉTRACTATION
5.1 – Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de modalités, mis à part les frais de retour.
Informez l’Artiste par mail : melaniecolin.photographie@gmail.com qui vous transmettra ses coordonnées.
5.2 – Il est impératif que le produit soit en parfait état et dans son emballage d’origine pour être renvoyé.
6 – RESPONSABILITÉ DE L’ARTISTE AUTEURE
6.1 – L’Artiste garantit au Client la bonne exécution de la Commande, en respectant les délais d’expédition annoncés.
6.2 – Si vous recevez un colis détérioré, refusez sa réception au service postal et contacter l’Artiste par mail : melaniecolin.photographie@gmail.com en envoyant une photo du colis. Un remboursement sera alors effectué.
7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, nom de domaine, logo, produits, images, photographies textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Artiste-Auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites.
8 – DONNÉES PERSONNELLES
8.1 – L’Artiste accorde une grande importance à la protection des données personnelles et tient à assurer au Client visitant son espace de vente et le site internet que sa vie privée est protégée.
8.2 – Les Données Personnelles collectées et traitées sont les suivantes : l’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ; Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artiste et le Client.
La collecte de Données Personnelles par l’Artiste a pour seule finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes et ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
9 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Quimper.